CHAMPS D’APPLICATION DU CONTRAT

Ci-dessous, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les “Conditions”) s’appliquant

Entre :

La société MDS, SARL au capital social de 521 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 821 448 222, dont le siège social est sis 111, boulevard Magenta, 75010 Paris (ci-après “MDS”)

Et :

Toute personne physique majeure, non commerçante, qui consulte le site internet www.legrandsalondelalliance.com (ci-après “Le client ») ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de produit durant l’un des salons.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par MDS pour le compte du Grand Salon De l’Alliance au Client.

Article 2. PROPRIÉTÉ

Le site est la propriété de la SAS MDS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou le cas échéant à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 3. PRODUITS

Les produits présentés à la vente durant le salon reproduisent le plus fidèlement possible la réalité.

Article 4. PRIX

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport ainsi que de mise en service.

Article 5. COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Commande

La commande aura lieu uniquement durant les dates et dans les lieux des salons proposés par legrandsalondelalliance.com. Chaque prise de commande se déroulera avec la présence d’un vendeur après le choix des produits par vos soin. MDS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5.2 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par legrandsalondelalliance.com. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque et en espèces. En cas de paiement par carte bancaire, MDS met tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires : vos votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Par ailleurs, MDS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6. LIVRAISON

6.1 Informations

Étant donné que ce sont de produits sur-mesure, nous vous informerons par e-mail de l’état de l’avancement de votre commande ainsi que de l’envoie de vos articles.

6.2 Lieu de livraison

Les produits commandés lors de l’un de nos salons vous seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué l’autre de votre commande.

6.3 Délais de livraison

Sauf stock existant, tous les produits sont fabriqués sur mesure lors de la commande. Les délais de livraison sont variables selon le fournisseur (entre 2 à 6 semaines) mais celui-ci vous sera communiqué lors de votre commande.

Article 7. MODALITES DE REMBOURSEMENT

A compter de la réception de votre commande, vous disposez de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (Loi Hamon, article L 121-21 du code de droit de la consommation). Nous vous précisons que tout objet sur-mesure et ayant fait objet d’une gravure ou configuration spécifique ne seront ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l’objet d’un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. En cas d’exercice du droit de rétractation, MDS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 14 jours. A noter que les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 8. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations collectées durant la prise de commande sont à des fins obligatoires, étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et création des factures. Tout défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MDS. De plus, MSD s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9. COORDONNÉES 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées permettant de nous contacter :

Téléphone : 01 88 33 70 75

Mail : hello@legrandsalondelalliance.com